J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »
NOR : MLVU0771177A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2008.